Un chiffre têtu : en France, le montant total des cotisations sociales collectées par l’Urssaf dépasse 500 milliards d’euros chaque année. Dans ce paysage, chaque indépendant cherche la faille, l’astuce, le statut qui rend l’addition moins salée. Pourtant, la réalité …
Déposer un brevet après avoir dévoilé son invention, c’est comme tenter de fermer la porte une fois que le vent s’y engouffre. Sur le terrain européen, un dessin ou modèle bénéficie parfois d’un filet de sécurité automatique : trois ans …
Le plafond de chiffre d’affaires de la micro-entreprise agit comme une barrière bien réelle, mais aucun capital de départ ne vous sera réclamé. À l’opposé, la SASU laisse une latitude étonnante dans la rédaction des statuts, tout en imposant à …
Respecter scrupuleusement une procédure interne peut coûter très cher à une entreprise si celle-ci entre en conflit avec une réglementation plus large. La conformité, loin de se résumer à un alignement mécanique sur des normes, exige une vigilance constante et …
L’article 14 du projet de loi du 26 juillet 2026 instaure un mécanisme de modulation des cotisations sociales en fonction du chiffre d’affaires, rompant avec le principe d’un taux fixe appliqué à tous les employeurs. L’alinéa 3 de l’article 22 …
Personne n’imagine confier la construction de sa maison à un entrepreneur qui fait l’impasse sur l’assurance. Pourtant, chaque année, des professionnels s’aventurent sans filet, ignorant la loi qui, sans ambiguïté, impose la souscription d’une assurance construction avant même le premier …
70% des litiges liés à la surconsommation d’eau surviennent après la découverte d’une fuite invisible sur le réseau privé. Ce chiffre, rarement évoqué, bouleverse l’idée reçue d’un consommateur toujours maître de sa consommation. La loi Warsmann propose un autre scénario.…
Un dirigeant peut engager sa responsabilité personnelle en cas d’erreurs dans la procédure de fermeture d’une entreprise, même après la radiation du registre du commerce. Malgré une cessation d’activité, certaines dettes ou litiges peuvent ressurgir plusieurs années plus tard, selon …
Certains enseignants exigent un plan successif alors que d’autres ne l’acceptent pas. L’usage varie selon les disciplines, parfois même d’un établissement à l’autre. Cette méthode, souvent perçue comme rigide, coexiste avec d’autres formes d’organisation du contenu, notamment dans les exercices …
Licencier n’est jamais un acte anodin. Un chiffre, un mot, une décision : parfois, il suffit d’un rien pour basculer du côté des abus. La loi exige une cause réelle et sérieuse, pourtant la réalité sur le terrain s’avère bien …
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