Deux principales lois environnementales pour les entreprises au Québec
En 2018, la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec a changé la donne : désormais, presque toutes les activités d’entreprise ayant un impact, même minime, sur l’environnement doivent obtenir une autorisation. Ce qui passait autrefois sous le radar ne le peut plus. Coup de vis supplémentaire en 2023, avec l’élargissement de l’obligation de divulguer les émissions de gaz à effet de serre à de nouveaux secteurs, assorti de sanctions financières plus lourdes en cas d’omission.
Les entreprises, même celles affichant une certification internationale, se retrouvent parfois à découvert : les règles québécoises s’affirment, se complexifient et exigent de s’ajuster à des seuils de conformité spécifiques, là où l’ancien standard ne suffit plus.
Plan de l'article
Pourquoi la réglementation environnementale évolue pour les entreprises au Québec
Le cadre légal s’invite partout : impossible pour une entreprise au Québec d’y échapper. Depuis dix ans, la législation en matière d’environnement se raffermit, alimentée par le risque climatique et la volonté d’en finir avec les atteintes aux milieux naturels. Cette vague touche tous les secteurs : extraction, industrie, services. Gérer ses déchets, limiter ses émissions de gaz à effet de serre, optimiser sa consommation d’énergie, voilà des exigences qui s’imposent désormais à tous.
L’environnement devient aussi une affaire de réputation. Employés, actionnaires, clients et riverains modèlent les priorités. Les groupes environnementaux, appuyés par une couverture médiatique soutenue des problématiques de pollution, poussent les entreprises à revoir leurs modèles. Celles qui exportent doivent également jongler avec des normes internationales parfois encore plus strictes, ce qui accélère la mise à niveau sur le plan local.
Voici les principales pressions qui s’exercent sur les entreprises :
- La réglementation agit comme un catalyseur et incite à investir dans la réduction des déchets et la prévention de la contamination des sols.
- Les institutions financières, assureurs et même fournisseurs ajoutent leur propre lot d’exigences : sans orientation claire vers le développement durable, il devient plus difficile de décrocher financements ou contrats.
Le rythme d’adaptation varie selon la taille et le secteur. Les entreprises de services hésitent encore, tandis que celles du secteur primaire ou de la transformation, confrontées de plein fouet à la gestion de leurs impacts, ont déjà entamé leur mutation. Les motivations derrière ces changements sont multiples : répondre à la loi, optimiser les coûts, soigner son image ou satisfaire les attentes de son écosystème. Le Québec s’impose comme un terrain d’expérimentation du développement durable, forçant ses entreprises à se transformer sans relâche.
Quelles sont les deux lois majeures à connaître pour respecter vos obligations
La Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) façonne le paysage légal québécois en matière d’environnement. Ce texte structurant encadre l’ensemble des activités susceptibles d’avoir un effet sur la nature : gestion des déchets, émissions dans l’air, rejets d’eaux usées, pollution des sols. Toutes les entreprises, quel que soit leur secteur, doivent s’y conformer. Dépôts de matières résiduelles, manipulation de substances dangereuses ou exploitation de ressources naturelles, chaque geste est encadré. Si les exigences varient, l’obligation d’obtenir les autorisations nécessaires et de rendre compte de ses performances environnementales s’impose à toutes.
En parallèle, la loi sur le développement durable invite les organisations à inscrire la durabilité au centre de leurs décisions. Son approche, moins technique, pousse à intégrer la gouvernance responsable et à mesurer la performance au-delà du simple résultat financier. Il s’agit d’ancrer la gestion des ressources et la responsabilité sociale dans le temps long.
Les deux lois se complètent sur des aspects clés :
- La LQE pose un cadre : permis obligatoires, contrôles, rapports à soumettre, sanctions financières en cas de non-respect.
- La loi sur le développement durable impulse une démarche de progrès : mise en place de plans d’action, consultation régulière des parties prenantes, suivi transparent des engagements pris.
Leur combinaison oblige à repenser chaque étape de la production et à placer la gestion environnementale au cœur de la stratégie, pour anticiper les évolutions réglementaires et sociales.
Panorama des certifications et démarches RSE adaptées au contexte québécois
Respecter la loi, c’est un minimum. Mais de plus en plus, la gestion environnementale sert aussi à se démarquer, voire à séduire clients et partenaires. Au Québec, les entreprises disposent de plusieurs leviers selon leur ambition. Certaines se limitent à la conformité, d’autres transforment leur culture d’entreprise en profondeur. Les plus avancées publient des rapports détaillés sur leurs performances, créent des comités dédiés et adoptent les normes internationales les plus strictes.
Dans ce contexte, quelques certifications sortent du lot : ISO 14001, très présente dans l’industrie, B Corp pour celles qui veulent afficher leur engagement social et environnemental, FSC dans le secteur forestier ou la Reconnaissance Recyc-Québec pour la gestion responsable des matières résiduelles.
Voici les démarches les plus choisies par les organisations québécoises :
- Publication régulière de rapports environnementaux, un exercice généralement réservé aux grandes entreprises et piloté par la direction générale.
- Mise en place d’une fonction environnementale, souvent intégrée à la stratégie globale de l’organisation pour les plus structurées.
- Création d’un comité environnemental, qui mobilise les équipes internes et favorise l’amélioration continue.
La démarche RSE prend différentes formes selon le secteur, la taille de l’entreprise et la pression externe : collaborateurs, actionnaires, clients, communautés locales. La tendance qui se dessine : faire du développement durable non seulement une exigence légale, mais le socle même de la mission de l’entreprise. Ceux qui s’y engagent pleinement pourraient bien être ceux qui façonneront le visage économique du Québec dans la prochaine décennie.